CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Agence Surya
Article 1 : Objet
L’Agence Surya a pour activité principale le conseil en communication et marketing.
Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique ayant requis ses services.
Le terme “Prestataire” désigne l’Agence Surya, consultante en communication et marketing.
Le client et l’Agence Surya conviennent que la signature du devis vaut bon de commande.
Les relations sont exclusivement régies par le présent contrat.
Article 2 : Tarif
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de son édition.
Toute prestation non mentionnée dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Article 3 : Collaboration mensuelle en community management
Dans le cadre de prestations de community management (réseaux sociaux, stratégie éditoriale, production de contenu, etc.), la collaboration est conclue pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle selon les termes définis dans le devis accepté.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis écrit de 30 jours calendaires, sans obligation de justification.
Le Client s’engage à suivre la stratégie éditoriale validée en début de mission, sauf ajustement convenu d’un commun accord. Toute modification majeure non concertée pourra entraîner une révision des modalités de collaboration ou sa suspension.
Article 4 : Paiement
Pour toute prestation, un acompte de 30 % est exigé à la commande, à régler à la réception. Cet acompte conditionne le début de la mission. Le solde du devis est ensuite à régler selon le type de prestation : pour les missions mensuelles, il est dû au cours du deuxième mois ; pour les prestations ponctuelles (one-shot), il est dû à la fin de la mission.
Dans le cas des prestations mensuelles de type community management, la mission est ensuite facturée chaque mois, sans acompte, à partir du troisième mois, sauf mention contraire précisée sur le devis.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur le devis.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les créations réalisées dans le cadre de la mission (visuels, textes, stratégies, concepts…) restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire écrite.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité à l’usage défini dans le devis ou le brief (ex : diffusion sur les réseaux sociaux pendant la durée de la collaboration).
Toute utilisation en dehors de ce cadre (réutilisation, modification, revente, transfert à un tiers…) devra faire l’objet d’un accord écrit préalable et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.
Article 6 : Annulation de la commande
En cas d’annulation par le Client après signature, l’acompte reste acquis au Prestataire.
Le travail en cours sera facturé au prorata.
En cas de force majeure, l’Agence Surya rembourse l’acompte.
Article 7 : Sources externes
Le Client est responsable de s’assurer qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit (images, logos, textes, vidéos, musiques, etc.).
De son côté, le Prestataire garantit l’utilisation de sources libres de droits ou dûment licenciées lorsqu’il intègre des éléments externes à la création.
Chacune des parties s’engage à respecter les droits des tiers pour les contenus fournis ou intégrés dans les livrables.
En cas de doute ou de besoin spécifique, un échange préalable sera effectué entre les parties pour valider l’usage des sources.
Article 8 : Validation
Le Client valide les livrables par écrit dans un délai raisonnable, habituellement de sept (7) jours calendaires à compter de leur transmission, sauf mention contraire.
À défaut de retour dans ce délai, le livrable est réputé tacitement validé et devient dû.
Article 9 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail du Prestataire (maladie, accident ou cas de force majeure), les délais peuvent être ajustés sans pénalité. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais, et un nouveau planning pourra être proposé.
Les obligations du Prestataire sont suspendues pendant cette période, sans que cela ne remette en cause le contrat, sauf empêchement prolongé nécessitant une réévaluation de la mission.
Article 10 : Bon de commande
La signature du devis et/ou le paiement de l’acompte vaut bon de commande.
Le travail débute à réception de tous les éléments nécessaires à la mission.
Article 11 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à exécuter la mission avec soin, diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art et aux standards de qualité de sa profession.
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le devis ou le contrat, dans la limite de l’obligation de moyens qui lui incombe. Il s’engage également à tenir régulièrement informé le Client de l’avancement de la mission et à signaler sans délai tout élément pouvant impacter la qualité ou le calendrier de réalisation.
Article 12 : Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir, dans un délai raisonnable, l’ensemble des éléments, informations et validations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il désigne un interlocuteur référent disponible pour assurer un suivi efficace.
Le Client s’implique activement dans la mission et collabore de manière constructive afin d’en garantir la réussite.
Il s’engage par ailleurs à régler les sommes dues selon les modalités prévues à l’article « Paiement ».
Article 13 : Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentiels l’ensemble des échanges, documents, données, livrables, informations techniques, commerciales, stratégiques ou de toute autre nature échangés dans le cadre de la mission, pendant toute la durée de la collaboration et après sa cessation, sans limite de durée.
Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, sauf obligation légale ou réglementaire.
Chaque partie s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité des éléments transmis, y compris vis-à-vis de ses collaborateurs, prestataires ou partenaires éventuels.
Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou obtenues de manière licite en dehors du cadre du contrat.
Article 14 : Conservation de l’œuvre
Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers livrés une fois la mission terminée.
Article 15 : Responsabilité
Chaque partie est responsable de l’exécution correcte de ses obligations.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la détérioration de fichiers fournis par le Client.
Article 16 : Résiliation
En cas de non-respect du contrat, une mise en demeure sera envoyée.
Si elle reste sans effet sous 15 jours, le contrat pourra être résilié.
Le travail effectué sera facturé au prorata.
Article 17 : Retard de paiement
Tout retard entraînera des pénalités légales, selon le taux en vigueur.
Article 18 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du Prestataire seront compétents.
Conditions Générales de Vente – L’Atout LinkedIn
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’accès à la formation en ligne “L’Atout LinkedIn”, proposée par Surya.
2. Description de la formation
La formation “L’Atout LinkedIn” est un programme e-learning accessible en ligne, destiné aux entreprises souhaitant former leurs collaborateurs à l’utilisation de LinkedIn.
L’accès est accordé pour une durée limitée à 30 jours et pour un nombre défini d’apprenants, selon l’offre choisie lors de l’achat.
3. Accès à la plateforme
L’accès à la formation est fourni dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.
Chaque apprenant reçoit un accès personnel et nominatif à la plateforme.
Licence d’utilisation
L’achat d’une formation confère un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable.
Toute utilisation en dehors du cadre prévu (partage d’accès, diffusion des contenus, utilisation collective non autorisée) est strictement interdite.
4. Nombre d’apprenants
Le nombre d’apprenants est défini au moment de l’achat.
Les accès étant strictement nominatifs :
En cas de dépassement du nombre d’apprenants prévu :
- des frais supplémentaires pourront être facturés
- et/ou l’accès au groupe pourra être suspendu
5. Durée d’accès
L’accès à la formation est accordé pour une durée de 30 jours à compter de l’envoi du lien d’invitation à l’administrateur
À l’issue de cette période, les accès sont automatiquement désactivés.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible en totalité au moment de l’achat via la plateforme sécurisée Stripe.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En procédant au paiement, le client accepte expressément l’exécution immédiate de la formation et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation des accès, même en cas de non-utilisation de la formation.
8. Responsabilité
Surya ne saurait être tenue responsable en cas de :
- mauvaise utilisation de la plateforme
- problème technique indépendant de sa volonté
- interruption temporaire du service
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société.